J.O. 19 du 23 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01758

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Arrêté du 10 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0400123A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 décembre 2003, M. Jean Perret, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, en disponibilité depuis le 1er février 1998, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2003 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.